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Salaires (Lorraine)

relatif aux salaires

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Abrogé22 décembre 2005

Créé le 4 mars 2005 · Abrogé le 22 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimums des architectes en Lorraine

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum pour les architectes en Lorraine à partir de janvier 2005, avec une valeur de point et des règles d'application.

Article unique

La valeur du point servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire brut mensuel minimum est fixée à :

  • valeur du point : 6,22 ;
  • pour 35 heures (après proratisation 35/36) : 6,05 .

Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2005 pour l'ensemble des départements de la région Lorraine.

La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence de l'union syndicale des architectes dans les 8 jours de sa signature, en 10 exemplaires originaux.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

Fait à Nancy, le 4 mars 2005.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2004

Salaires (Lorraine)
Salaires à compter du 1er janvier 2004
Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 (Lorraine)
Valeur du point 2007 (Lorraine)