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Salaires (Lorraine)

Abrogé12 juillet 2006
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Périmé12 juillet 2006

Créé le 7 avril 2004 · Périmé le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Lorraine

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum des ETAM du bâtiment en Lorraine à partir d'avril 2004.

Article 1er

En application de l'article 49 de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 29 mai 1958 et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, la valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en région Lorraine est fixée à 2,458 Euros à compter du 1er avril 2004.

Article 2

Cet accord est valable du 1er avril 2004 jusqu'au 31 mars 2005. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au mois d'octobre 2004, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation.

Article 3

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, et remis au secrétariat des prud'hommes de Nancy.

Fait à Nancy, le 7 avril 2004.

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du mercredi 7 avril 2004 au mardi 11 juillet 2006

Salaires (Lorraine)