Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Lorraine)

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé10 janvier 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 10 janvier 2007

En vigueur du mercredi 11 janvier 2006 au mardi 9 janvier 2007

Salaires (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Lorraine)