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Salaires (Lorraine)

Abrogé13 avril 2005
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Abrogé13 avril 2005

Créé le 7 avril 2004 · Abrogé le 13 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Lorraine

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Lorraine pour 2004-2005, avec des grilles de salaires basées sur des coefficients.

En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part,

En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment,

Article 1er

Les valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de 151,67 heures.

Article 2

La grille des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine est déterminée à partir d'une valeur de point de 6,52 Euros pour les coefficients 150 et 170 et d'une valeur de point de 6,24 Euros pour les coefficients allant de 185 à 270. La partie fixe est de 40 Euros pour tous les coefficients.

Article 3

Cet accord est valable du 1er avril 2004 au 31 mars 2005. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au mois d'octobre 2004, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation.

Cet examen portera en particulier sur le respect de la clause de salaire minimal différencié.

Article 4

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle et remis au secrétariat des prud'hommes de Nancy, ainsi que la grille de salaires qui figure ci-dessous.

Article 5

L'extension de cet accord sera demandée.

Fait à Nancy, le 7 avril 2004.

Grille des salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2004 (base 151,67 heures)

(En euros)

COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL SALAIRE HORAIRE
150 1 018 6,71
170 1 148,40 7,57
185 1 194,40 7,87
210 1 350,40 8,90
230 1 475,20 9,73
250 1 600 10,55
270 1 724,80 11,37

Abrogé depuis le mercredi 13 avril 2005

En vigueur du mercredi 7 avril 2004 au mardi 12 avril 2005

Salaires (Lorraine)