Salaires (Limousin)

relatif aux salaires

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Abrogé24 janvier 2006

Créé le 30 mars 2005 · Abrogé le 24 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point de salaire en Limousin

Résumé. Un accord augmente la valeur du point de salaire à 6,48 euros en 2005 dans la région Limousin, avec des règles pour l'application et une demande d'extension.

Article unique

La valeur du point au 1er janvier 2005 est de 6,48, soit une augmentation d'environ 2 %. Pour l'application de sa proratisation et du complément différentiel de salaire, chaque employeur se référera au chapitre VII de la convention collective nationale.

Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2005 :

  • pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures ;
  • pour l'ensemble des départements de la région.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence du syndicat de l'UNSFA nommé ci-dessus dans les 8 jours suivant la signature, en 10 exemplaires originaux.

Fait à Limoges, le 30 mars 2005.

Abrogé19 décembre 2006

Créé le 24 janvier 2006 · Abrogé le 19 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires en Limousin

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum dans la région Limousin à partir de 2006, en utilisant une valeur de point pour calculer les salaires.

Article 1er

La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2006, pour l'ensemble des départements de la région, à 6,60 Euros pour la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures).

Article 2

En référence au chapitre V, article V.2 de la convention collective nationale, cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

Article 3

Pour les entreprises non adhérentes à l'un des syndicats employeurs signataires, la valeur de point peut n'être effective qu'à la date de l'extension (ou de l'élargissement) *, mais s'appliquera rétroactivement à la date fixée paritairement dans l'accord* (1).

Article 4

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

Article 5

Le présent accord sera transmis pour notification et extension dès l'expiration du délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.

Fait à Limoges, le 24 janvier 2006.

(1) Termes exclus de l'extension, comme étant contraires au principe de non-rétroactivité des actes administratifs (arrêté du 28 juin 2006, art. 1er).

En vigueur depuis le mardi 19 février 2002

Salaires (Limousin)
Salaires à compter du 1er avril 2004
Salaires applicables dans l'ensemble de la région Limousin
Salaires à compter du 1er avril 2003 (Limousin)
Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Limousin)