Créé le 30 mars 2005 · Abrogé le 24 janvier 2006
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Augmentation de la valeur du point de salaire en Limousin
Article unique
La valeur du point au 1er janvier 2005 est de 6,48, soit une augmentation d'environ 2 %. Pour l'application de sa proratisation et du complément différentiel de salaire, chaque employeur se référera au chapitre VII de la convention collective nationale.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2005 :
- pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures ;
- pour l'ensemble des départements de la région.
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.
La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence du syndicat de l'UNSFA nommé ci-dessus dans les 8 jours suivant la signature, en 10 exemplaires originaux.
Fait à Limoges, le 30 mars 2005.
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