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Salaires (Limousin)

Abrogé16 novembre 2006
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Abrogé16 novembre 2006

Créé le 19 décembre 2005 · Abrogé le 16 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers de travaux publics

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics à partir de 2006, en fonction de leur niveau et position.

En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, les barèmes des salaires minima des ouvriers de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes :

Article 1er

A compter du 1er janvier 2006, pour les ouvriers des entreprises de travaux publics quel que soit leur horaire de travail, les salaires minima annuels base 35 heures sont fixés comme suit :

VALEUR ANNUELLE MINIMA ANNUELS
NIVEAU COEFFICIENT de point applicables Base
(en euros) 35 heures
(en euros)
Niveau I
Position 1 100 155,91 15 591
Position 2 110 145,66 16 023
Niveau II
Position 1 125 131,63 16 454
Position 2 140 131,64 18 430
Niveau III
Position 1 150 131,64 19 746
Position 2 165 130,79 24 581
Niveau IV 180 130,78 23 542

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations). Article 2 Date d'application

Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2006. Article 3 Dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professioninelle de Limoges, de Guéret et de Tulle et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Limoges conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Fait à Limoges, le 19 décembre 2005.

Abrogé depuis le jeudi 16 novembre 2006

En vigueur du lundi 19 décembre 2005 au mercredi 15 novembre 2006

Salaires (Limousin)