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Salaires (Limousin)

Abrogé10 janvier 2005
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Abrogé10 janvier 2005

Créé le 17 septembre 2004 · Abrogé le 10 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment en Limousin

Résumé. Un accord modifie le montant de l'indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment dans la région Limousin, à partir du 1er septembre 2004.

Article 1er

En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant de l'indemnité de repas, applicable dans la région Limousin, est modifié ainsi qu'il suit :

"Indemnité de repas

Sous-zone 1 A et 1 B et autres zones : 8,62 Euros au 1er septembre 2004.

Conformément à l'article 8.11 de ladite convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

  • l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
  • un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
  • le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas".

Article 2

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2004.

Article 3

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Limoges, le 17 septembre 2004.

Abrogé depuis le lundi 10 janvier 2005

En vigueur du vendredi 17 septembre 2004 au dimanche 9 janvier 2005

Salaires (Limousin)