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Salaires (Languedoc-Roussillon)

relatif à la valeur du point 2007

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(1) Avenant élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Languedoc-Roussillon  

(Arrêté du 5 octobre 2007 - art. 1, art. 1er)

En vigueur depuis le 29 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les salaires en Languedoc-Roussillon

Résumé. Depuis le 1er janvier 2007, la valeur du point pour les salaires dans la région Languedoc-Roussillon est de 6,37 € pour une semaine de travail légale.

La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2007 pour l'ensemble des départements de la région à : 6,37 € pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 29 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul du salaire minimum en Languedoc-Roussillon

Résumé. Le salaire minimum brut mensuel est calculé en fonction d'un coefficient hiérarchique et d'une valeur de point fixée à 6,37 € depuis 2007.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 29 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum garanti

Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 29 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec 10 copies originales.

Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2007

Salaires (Languedoc-Roussillon)
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