Salaires (Languedoc-Roussillon)

relatif aux salaires

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Abrogé14 décembre 2005

Créé le 20 janvier 2005 · Abrogé le 14 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans le Languedoc-Roussillon

Résumé. Un accord fixe les valeurs des points de salaire pour deux zones différentes en 2005, avec des règles pour éviter que les salaires ne soient en dessous du SMIC.

Article unique

La valeur du point au 1er janvier 2005 est de 6,62 en zone I et de 6,50 en zone II.

Pour l'application de sa proratisation et du complément différentiel de salaire, chaque employeur se référera au chapitre VII de la convention collective nationale pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures, soit 35/36 pour VPP : 6,44 en zone I et 6,32 en zone II.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC. La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence du syndicat de l'UNSFA nommé ci-dessus dans les 8 jours suivant la signature, en 17 exemplaires originaux.

Fait à Paris, le 20 janvier 2005.

En vigueur depuis le 25 janvier 2005

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Fixation du salaire minimum dans le Languedoc-Roussillon

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum pour 35 heures dans la région Languedoc-Roussillon à partir de janvier 2005, en respectant le SMIC.

Article unique

La valeur du point proratisée (VPP) servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire brut mensuel minimum est fixée pour 35 heures à VP pour 39 heures x 35/36 = VPP 2005 pour 35 heures.

VP 39 heures = 6,04 euros

Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2005 :

  • pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures ;
  • pour l'ensemble des départements de la région.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé, à la diligence du président de la commission paritaire régionale, dans les 8 jours suivant la signature, en 10 exemplaires originaux.

Fait à Montpellier, le 25 janvier 2005.

NOTA : Arrêté du 29 juin 2005 : Accord étendu, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.

En vigueur depuis le 25 janvier 2005

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Accord sur les salaires minimum en Languedoc-Roussillon

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum en Languedoc-Roussillon à partir de janvier 2005, en respectant le SMIC.

Article unique

La valeur du point proratisée (VPP) servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire brut mensuel minimum est fixée pour 35 heures à VP pour 39 heures x 35/36 = VPP 2005 pour 35 heures.

VP 39 heures = 6,04

Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2005 :

  • pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures ;
  • pour l'ensemble des départements de la région.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé, à la diligence du président de la commission paritaire régionale, dans les 8 jours suivant la signature, en 10 exemplaires originaux.

Fait à Montpellier, le 25 janvier 2005.

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2003

Salaires (Languedoc-Roussillon)
Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
Valeur du point applicable dans la région Languedoc-Roussillon au 1er janvier 2003
Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 (Languedoc-Roussillon)
Valeur du point pour 2007 (Languedoc-Roussillon)