Créé le 20 janvier 2005 · Abrogé le 14 décembre 2005
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Accord sur les salaires dans le Languedoc-Roussillon
Article unique
La valeur du point au 1er janvier 2005 est de 6,62 en zone I et de 6,50 en zone II.
Pour l'application de sa proratisation et du complément différentiel de salaire, chaque employeur se référera au chapitre VII de la convention collective nationale pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures, soit 35/36 pour VPP : 6,44 en zone I et 6,32 en zone II.
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC. La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence du syndicat de l'UNSFA nommé ci-dessus dans les 8 jours suivant la signature, en 17 exemplaires originaux.
Fait à Paris, le 20 janvier 2005.
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