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Salaires (Franche-Comté)

Abrogé7 décembre 2006
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Abrogé7 décembre 2006

Créé le 14 décembre 2005 · Abrogé le 7 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers dans les travaux publics en 2006

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics en 2006, avec des montants variables selon le niveau et la position.

Article 1er

Les appointements annuels minima des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2006 comme suit :

(En euros)

SALAIRE MINIMUM
NIVEAU POSITION COEFFICIENT annuel année 2006
base 35 heures
I 1 100 15 836
I 2 110 16 204
II 1 125 16 770
II 2 140 18 783
III 1 150 20 125
III 2 165 21 853
IV 180 23 850

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

Article 2

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Besançon par la partie diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Article 3

Les accords régionaux et/ ou les accords d'entreprise ou d'établissement relatifs aux minima de salaires ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables.

Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Besançon, le 14 décembre 2005.

Abrogé depuis le jeudi 7 décembre 2006

En vigueur du mercredi 14 décembre 2005 au mercredi 6 décembre 2006

Salaires (Franche-Comté)