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Salaires (Franche-Comté)

Abrogé31 janvier 2006
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Abrogé depuis le mardi 31 janvier 2006

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au lundi 30 janvier 2006

Salaires (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2004