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Salaires (Franche-Comté)

Abrogé15 janvier 2007
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Abrogé depuis le lundi 15 janvier 2007

En vigueur du vendredi 13 janvier 2006 au dimanche 14 janvier 2007

Salaires (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Franche-Comté)