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Salaires (Franche-Comté)
Abrogé15 janvier 2007
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Franche-Comté)
Abrogé15 janvier 2007Abrogé depuis le lundi 15 janvier 2007
En vigueur du vendredi 13 janvier 2006 au dimanche 14 janvier 2007
Salaires (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Franche-Comté)