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Salaires (Franche-Comté)

Abrogé5 janvier 2005
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Abrogé depuis le mercredi 5 janvier 2005

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au mardi 4 janvier 2005

Salaires (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2004