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Salaires (ETAM)

relatif aux salaires (ETAM)

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En vigueur depuis le 15 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ETAM

Résumé. Les salaires minimaux pour les ETAM sont fixés selon leur coefficient, allant de 1 230 à 1 979 euros brut.

Pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), les salaires minimaux conventionnels sont déterminés de la manière suivante :

- positions 1.1 et 1.2 (coefficients 200 et 210) :

salaire minimum : 1 230 Euros brut ;

- positions 1.3.1 et 1.3.2 (coefficients 220 et 230) :

salaire minimum : 1 235 Euros brut ;

- positions 1.4.1 et 1.4.2 (coefficients 240 et 250) :

salaire minimum : 1 240 Euros brut.

Pour les autres coefficients : la valeur du point est fixée à 2,96 Euros brut et la partie fixe à 499 Euros brut ; les valeurs découlant de ce calcul s'appliquent à partir de la position 2.1 (coefficient 275) :

(En euros)

POSITION

COEFFICIENT

SALAIRE MINIMUM BRUT

2.1

275

1 313

2.2

310

1 417

2.3

355

1 550

3.1

400

1 683

3.2

450

1 831

3.3

500

1 979

En vigueur depuis le 15 décembre 2005

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Entrée en vigueur des nouveaux salaires minimaux pour les ETAM

Résumé. Les nouveaux salaires minimaux pour les ETAM entrent en vigueur le 1er janvier 2006, avec des règles différentes selon que l'entreprise soit adhérente ou non à une organisation patronale.

Les dispositions du présent avenant fixant les nouvelles valeurs des appointements minimaux conventionnels, entreront en vigueur au 1er janvier 2006 pour l'ensemble des entreprises de la branche adhérentes à une organisation patronale.

Pour les sociétés non adhérentes à une organisation patronale, le présent avenant sera appliqué rétroactivement au 1er janvier 2006 dès la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel, dans le cadre du champ d'application transitoire de la convention collective nationale tel que défini par l'accord du 21 novembre 1995 (JO du 21 février 1996).

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2005

Salaires (ETAM)
Article 1er
Article 2