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Salaires ETAM

relatif aux salaires ETAM

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Remplacé17 décembre 1992

Créé le 19 décembre 1991 · Remplacé le 17 décembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux pour les ETAM

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés ETAM sont fixés dans une annexe et suivent les mêmes règles que ceux des ouvriers.

Article 1

Les barèmes de rémunérations minimales garanties mensuelles figurent en annexe.

Article 2

Les dates et les conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant concernant le personnel ouvrier.

En vigueur depuis le 3 octobre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires dans la branche dentelle mécanique

Résumé. Un accord a été signé pour augmenter les salaires dans la branche dentelle mécanique à partir de juillet 1996.

Préambule

A la demande de monsieur Rovin, responsable Cambrésis de la fédération textile F.O., une réunion paritaire s'est tenue le 1er octobre 1996 relative aux modifications éventuelles à apporter aux barèmes de rémunérations minima garanties.

Article 1er

Il a été décidé après négociation entre les parties de porter le coefficient 120 à 38,77 soit une augmentation de 3,50 p. 100 et de raccorder l'ensemble de la grille selon le barème des rémunérations minima garanties en annexe I. Sachant qu'à compter du coefficient 300 cette augmentation sera plafonnée à 1 p. 100.

Les autres éléments constitutifs du prix du rack l'étant sur la base du coefficient 210 soit 2,24 p. 100 (tableau en annexe II).

Article 2

Compte tenu des difficultés que la branche broderie mécanique rencontre cet accord applicable à compter du 1er juillet 1996 ne portera exclusivement que sur la branche dentelle mécanique.

Article 3

Toutes les dispositions à venir, prises dans le cadre de l'union des industries textiles sur les salaires ne pourront se cumuler avec le présent accord, le plus avantageux restant seul applicable.

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 1991

Salaires ETAM
ANNEXE Barème des rémunérations minimales garanties au 1er février 1992
ANNEXE Barème des rémunérations minima garanties au 1er septembre 1992