Créé le 1 avril 1983 · Abrogé le 6 mars 1991
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la valeur du point dans une convention collective
Résumé. La valeur d'un point dans une convention collective passe de 19,98 à 20,78 à partir du 1er avril 1983.
Article unique
En modification de l'article 1er de l'avenant n° 36 du 26 octobre 1982 à la convention collective interrégionale du 17 novembre 1969, la valeur du point est fixée à 20,78 au lieu de 19,98, à dater du 1er avril 1983.
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