Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires et retraite complémentaire

relatif aux salaires et à la retraite complémentaire

Abrogé1 octobre 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2023

Créé le 23 mars 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille salariale des employés

Résumé. Un article qui détaille les différentes catégories de salariés dans une entreprise, leurs coefficients et leurs salaires bruts à partir d'avril 2004.

A partir du 1er avril 2004 la valeur du point est fixée à 4,78 Euros ; la grille suivante et les coefficients des différentes catégories ont été revus à compter de cette date :

...

CATÉGORIE 1

COEFFICIENT 262

CLASSIFICATION

Salarié débutant.

Qualification attribuée à toute personne pendant les trois premiers mois.

Personnel d'entretien

SALAIRE brut : 1 252,36

CATÉGORIE 2

COEFFICIENT 264

CLASSIFICATION

Personne ayant plus de 3 mois d'ancienneté avec des connaissances professionnelles élémentaires assurant notamment, avec accès à l'informatique, des travaux de classement, de bureau, de dactylographie, de recherche, ainsi que ceux de la tenue d'audience,

ou personne assurant l'accueil et le standard,

ou personne qualifiée connaissant la terminologie juridique, assurant des travaux de sténodactylographie ou dactylographie avec dictaphone et sachant utiliser le traitement de texte

SALAIRE brut : 1 261,92

CATÉGORIE 3

COEFFICIENT 268

CLASSIFICATION

Personne assurant la programmation ou la rédaction des actes courants de procédure, ou formalités, sur les instructions qui lui sont données,

ou clerc significateur assermenté

SALAIRE brut : 1 281,04

CATÉGORIE 4

COEFFICIENT 273

CLASSIFICATION

Clerc significateur assermenté chef de groupe

SALAIRE brut : 1 304,94

CATÉGORIE 5

COEFFICIENT 287

CLASSIFICATION

Personne chargée de la comptabilité,

ou personne assurant le suivi informatique,

ou titulaire du diplôme de deuxième cycle de l'ENPEPP

SALAIRE brut : 1 371,86

CATÉGORIE 6

COEFFICIENT 307

CLASSIFICATION

Secrétaire ayant une expérience professionnelle confirmée lui permettant d'assurer la gestion des dossiers

SALAIRE brut : 1 467,46

CATÉGORIE 7

COEFFICIENT 324

CLASSIFICATION

Secrétaire ayant la même définition que ci-dessus et assurant le secrétariat de l'employeur,

ou salarié secondant le chef de bureau de groupement,

ou personne assurant le paramétrage informatique,

ou titulaire de l'examen de fin d'études de l'ENPEPP

SALAIRE brut : 1 548,72

CATÉGORIE 8

COEFFICIENT 374

CLASSIFICATION

Clerc habilité aux constats

SALAIRE brut : 1 787,72

PERSONNEL CADRE

CATÉGORIE 9

COEFFICIENT 424

CLASSIFICATION

Chef de bureau de groupement de signification,

ou principal clerc 1er échelon,

ou principal clerc habilité à procéder aux constats

SALAIRE brut : 2 026,72

CATÉGORIE 10

COEFFICIENT 524

CLASSIFICATION

Principal clerc 2e échelon

SALAIRE brut : 2 504,72

CATÉGORIE 11

COEFFICIENT 624

CLASSIFICATION

Principal clerc 3e échelon exerçant son activité dans une étude occupant au moins 10 salariés

SALAIRE brut : 2 982,72

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 23 mars 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de durée hebdomadaire sans impact sur les salaires des huissiers

Résumé. La durée hebdomadaire de travail pour les huissiers de justice a changé en 2002, mais cela n'affecte pas les salaires minimaux définis par la convention collective.

Il est rappelé l'article 1.5.4 de la convention collective nationale des huissiers de justice modifiée par avenant n° 11 du 23 janvier 2002 : " La nouvelle durée hebdomadaire entrée en vigueur au 1er janvier 2002 (art. 212.1 du code du travail) s'applique à tous les offices sans incidence sur les salaires minima définis dans l'article 1.5.1 de la présente convention en tenant compte des mesures transitoires applicables. "

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mardi 23 mars 2004 au samedi 30 septembre 2023

Salaires et retraite complémentaire
Article 1
Article 2
Retraite complémentaire par capitalisation collective Règlement du régime Texte en vigueur au 1er juillet 2004
Allocation de fin de carrière Règlement du régime Texte en vigueur au 1er juillet 2004