Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires et primes

relatif aux salaires et aux primes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 25 juillet 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 31 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima et indemnités à partir d'avril 2008

Résumé. À partir du 1er avril 2008, les salaires minima et les indemnités pour astreinte, repas et mandataires syndicaux sont fixés pour différents niveaux d'employés.

I.-Salaires minima à compter du 1er avril 2008

Les parties signataires décident de porter, à compter du 1er avril 2008 et pour une durée de travail mensuelle de 151, 67 heures (soit 35 heures par semaine), la valeur du point à 3, 3644 € et la partie fixe à 752, 481 €.
En conséquence, les salaires minima sont fixés comme suit :

Ouvriers. ― Employés

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT VALEUR HORAIRE
I 150 8, 29
II 1 170 8, 73
2 185 9, 07
III 1 200 9, 40
2 210 9, 62
3 225 9, 95
IV 1 260 10, 73
2 280 11, 17

Agents de maîtrise

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM MENSUEL
(151, 67 heures)
IV 1 260 1 627, 23
2 280 1 694, 51
V 1 430 2 199, 17
2 580 2 703, 83
VI 760 3 309, 43

Cadres

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM ANNUEL
(151, 67 heures)
V 1 430 26 390
2 580 32 446
VI 760 39 713
VII 1120 54 247
VIII 1470 68 378

II.-Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
II-1. Indemnités d'astreinte

A compter du 1er avril 2008, les indemnités d'astreinte visées à l'article 5. 7 (§ B) des clauses générales sont fixées comme suit :
― pendant le repos hebdomadaire (habituellement samedi et dimanche) : 54, 71 € ;
― pendant les heures non ouvrées de la semaine civile (7 jours) : 99, 50 €.

II-2. Indemnités de repas

A compter du 1er avril 2008, les indemnités de repas visées à l'article 4 de l'annexe III sont fixées comme suit :
― indemnité de repas : 7, 79 € ;
― panier de nuit : 4, 81 €.

III.-Indemnités allouées aux mandataires syndicaux

A compter du 1er avril 2008, les indemnités de remboursement de frais et d'hébergement des mandataires syndicaux visées à l'article 2. 5. 4. 4° sont fixées comme suit :
― lorsque la réunion paritaire est précédée, la veille, d'une réunion préparatoire syndicale : 97, 40 € ;
― lorsqu'elle n'est pas précédée, la veille, d'une réunion préparatoire : 22, 55 €.

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2008

Salaires et primes