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Salaires et primes 2021

relatif au barème des taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l'année 2021

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

Les taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant « Mensuels » sont fixés pour l'année 2021 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte et ayant atteint 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2021.

Le présent barème est établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légal de 35 heures, soit 151,67 heures par mois, et sera adapté proportionnellement à l'horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné.

Les compensations pécuniaires versées au titre de l'ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels.

Tous les taux garantis annuels du présent barème ont une valeur supérieure au Smic annuel en vigueur au 1er janvier 2021.

Toutefois, si une revalorisation du Smic intervenait au cours de l'année 2021, il est rappelé qu'à compter de cette revalorisation et dans les conditions prévues par le code du travail, la rémunération mensuelle d'un salarié ne pourra être inférieure au Smic correspondant à son horaire de travail effectif.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'indemnité de restauration sur le lieu de travail prévue à l'article 18 de l'avenant « Mensuels » est portée à 7,36 € à compter du 1er janvier 2021.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

La valeur du point, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, reste fixée à 4,99077 € au 1er janvier 2021.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et déposé au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi qu'au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de Paris et de Nanterre dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Son extension sera sollicitée en application des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

Préambule

Abrogé1 janvier 2024

Annexe

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Salaires et primes 2021
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe