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Salaires et prévoyance

relatif aux salaires et à la prévoyance

Abrogé1 octobre 2023
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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la valeur du point et de la grille salariale

Résumé. À partir du 1er avril 2003, la valeur d'un point de salaire est fixée à 4,68 euros et une nouvelle grille salariale entre en vigueur.

Article 1er

A partir du 1er avril 2003, la valeur du point est fixée à 4,68 Euros ; la grille suivante, établie pour une durée de travail de 169 heures mensuelles, entre en vigueur à compter de cette date.

(voir cet article)

Article 2

Régime de prévoyance de la CARCO ANNEXE I. - Régime de prévoyance

Chapitre Ier. - Dispositions générales

Article 2

Taux de cotisation Modification du taux de cotisation

Il est convenu de modifier comme suit le taux de cotisation :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 14 mars 2003.

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du vendredi 14 mars 2003 au samedi 30 septembre 2023

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