Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Modification de la valeur du point et de la grille salariale
Article 1er
A partir du 1er avril 2003, la valeur du point est fixée à 4,68 Euros ; la grille suivante, établie pour une durée de travail de 169 heures mensuelles, entre en vigueur à compter de cette date.
(voir cet article)
Article 2
Régime de prévoyance de la CARCO ANNEXE I. - Régime de prévoyance
Chapitre Ier. - Dispositions générales
Article 2
Taux de cotisation Modification du taux de cotisation
Il est convenu de modifier comme suit le taux de cotisation :
(voir cet article)
Fait à Paris, le 14 mars 2003.
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