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Salaires (Employés)

relatif au barème des salaires minima garantis des employés au 1er janvier 2008

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((1)) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 30 juin 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima garantis pour les employés

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés sont augmentés à partir de janvier 2008, avec des montants différents selon la catégorie.

Le barème des salaires minima garantis des employés, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973 est revalorisé. Il se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er janvier 2008 :

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE MINIMUM
1 1 285
2 1 291
3 1 296
4 1 302
5 1 310
6 1 326
7 1 336
8 1 398
9 1 459
Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau concernant la révision de ce barème, dès la publication du prochain SMIC.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Copies d'un accord de salaire

Résumé. Un accord doit être copié plusieurs fois pour être donné aux parties et déposé à la direction du travail et au conseil des prud'hommes.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Demande d'extension de l'avenant sur les salaires

Résumé. Les organisations veulent demander au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires.

Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère du travail un arrêté d'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Salaires (Employés)
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