Créé le 21 novembre 1990 · Abrogé le 7 mai 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des salaires minima garantis
Résumé. Un article modifie les salaires minima garantis pour différentes catégories d'employés à partir de janvier 1991.
Article 1er
Le barème des salaires minima garantis des employés, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973, se trouve modifié de la façon suivante (à partir du 1er janvier 1991)
Catégorie 1 : 5.415 F.
Catégorie 2 : 5.435 F.
Catégorie 3 : 5.505 F.
Catégorie 4 : 5.580 F.
Catégorie 5 : 5.628 F.
Catégorie 6 : 5.736 F.
Catégorie 7 : 5.992 F.
Catégorie 8 : 6.172 F.
Catégorie 9 : 6.508 F.
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