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Salaires Employés

Abrogé7 mai 1992
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Abrogé7 mai 1992

Créé le 21 novembre 1990 · Abrogé le 7 mai 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minima garantis

Résumé. Un article modifie les salaires minima garantis pour différentes catégories d'employés à partir de janvier 1991.

Article 1er

Le barème des salaires minima garantis des employés, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973, se trouve modifié de la façon suivante (à partir du 1er janvier 1991)

Catégorie 1 : 5.415 F.

Catégorie 2 : 5.435 F.

Catégorie 3 : 5.505 F.

Catégorie 4 : 5.580 F.

Catégorie 5 : 5.628 F.

Catégorie 6 : 5.736 F.

Catégorie 7 : 5.992 F.

Catégorie 8 : 6.172 F.

Catégorie 9 : 6.508 F.

Abrogé depuis le jeudi 7 mai 1992

En vigueur du mercredi 21 novembre 1990 au mercredi 6 mai 1992

Salaires Employés