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Salaires Employés

Abrogé30 mai 1990
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Modifié30 mai 1990

Créé le 30 mai 1990 · Modifié le 30 mai 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minima garantis

Résumé. Un article modifie les salaires minima garantis pour différentes catégories d'employés à partir du 1er juillet 1990.

Article 1er

Le barème des salaires minima garantis des employés, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973, se trouve modifié de la façon suivante (à partir du 1er juillet 1990)

Catégorie 1 : S.M.I.C.

Catégorie 2 : 5.282 F.

Catégorie 3 : 5.320 F.

Catégorie 4 : 5.400 F.

Catégorie 5 : 5.450 F.

Catégorie 6 : 5.550 F.

Catégorie 7 : 5.800 F.

Catégorie 8 : 5.975 F.

Catégorie 9 : 6.300 F.

Abrogé depuis le mercredi 30 mai 1990

Le mercredi 30 mai 1990

Salaires Employés