Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES E.T.A.M
Abrogé3 décembre 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Avenant n° 37 du 24 janvier 1995 à l'annexe V
Abrogé3 décembre 1998Salaires au 1er avril 1995 et au 1er septembre 1995
Abrogé3 décembre 1998ANNEXE Barème des rémunérations minima garanties au 1er avril 1995
Abrogé3 décembre 1998(Base 169,65 heures par mois)
Abrogé3 décembre 1998ANNEXE Barème des rémunérations minima garanties au 1er septembre 1995
Abrogé3 décembre 1998(Base 169,65 heures par mois)
Abrogé3 décembre 1998Abrogé depuis le jeudi 3 décembre 1998
En vigueur du mardi 24 janvier 1995 au mercredi 2 décembre 1998
SALAIRES E.T.A.M
Avenant n° 37 du 24 janvier 1995 à l'annexe V
ANNEXE Barème des rémunérations minima garanties au 1er avril 1995
ANNEXE Barème des rémunérations minima garanties au 1er septembre 1995