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Salaires (Drôme, Ardèche)

Abrogé26 octobre 2006
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Abrogé26 octobre 2006

Créé le 27 septembre 2005 · Abrogé le 26 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les travailleurs des TP

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers et ETAM non sédentaires des travaux publics dans la Drôme et l'Ardèche, avec des montants variables selon la distance.

Article 1er

En application du chapitre VIII.1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers de travaux publics des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

Article 2

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.8 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers de travaux publics comme suit :

Indemnité de repas : 8,40 Euros.

Indemnité de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :

Indemnité de frais de transport

(En euros)

ZONE DISTANCE MONTANT
(en kilomètres)
1 a 0 à 5 0,90
1 b 5 à 10 1,75
2 10 à 20 3,95
3 20 à 30 6,57
4 30 à 40 8,96
5 40 à 50 11,58

Indemnités de trajet

(En euros)

ZONE DISTANCE MONTANT
(en kilomètres)
1 a 0 à 5 0,37
1 b 5 à 10 0,80
2 10 à 20 2,32
3 20 à 30 3,46
4 30 à 40 4,85
5 40 à 50 4,78

*Article 3

En application de l'article 35 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise travaux publics du 21 juillet 1965, les indemnités de transport et de repas visées à l'article 2 du présent accord s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.* (1) Article 4

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application, à compter du 1er janvier 2006, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.

A défaut de remplir cette condition, les valeurs des petits déplacements resteront celles en vigueur au 1er avril 2005.

Article 5

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Drôme et de l'Ardèche et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Valence, Romans et Montélimar pour la Drôme, et d'Annonay et Aubenas pour l'Ardèche.

Article 6

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité et au ministère de l'agriculture et de la pêche.

Article 7

La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra courant septembre 2006.

Fait à Valence, le 27 septembre 2005.

(1) Article exclu de l'extension, la convention collective des ETAM des travaux publics et les avenants la complétant ou la modifiant n'étant pas étendus (arrêté du 12 mai 2006, art. 1er).

Abrogé depuis le jeudi 26 octobre 2006

En vigueur du mardi 27 septembre 2005 au mercredi 25 octobre 2006

Salaires (Drôme, Ardèche)