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Salaires des employés

relatif aux salaires des employés

Abrogé8 avril 1999
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Abrogé depuis le jeudi 8 avril 1999

En vigueur du lundi 2 mars 1998 au mercredi 7 avril 1999

Salaires des employés
Salaires et valeur du point au 1er mars et 1er octobre 1998