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Salaires des employés
relatif aux salaires des employés
Abrogé10 mars 1997
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Salaires et valeur du point au 1er février et 1er septembre 1996
Abrogé10 mars 1997Abrogé depuis le lundi 10 mars 1997
En vigueur du lundi 15 janvier 1996 au dimanche 9 mars 1997
Salaires des employés
Salaires et valeur du point au 1er février et 1er septembre 1996