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Salaires des employés
relatif aux salaires des employés
Abrogé15 janvier 1996
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Salaires et valeur du point au 1er février et 1er septembre 1995
Abrogé15 janvier 1996Abrogé depuis le lundi 15 janvier 1996
En vigueur du vendredi 9 décembre 1994 au dimanche 14 janvier 1996
Salaires des employés
Salaires et valeur du point au 1er février et 1er septembre 1995