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Salaires de l'équipe technique

relatif à la révision des salaires de l'équipe technique

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 21 février 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Le présent avenant s'applique aux salariés de l'équipe technique entrant dans le champ d'application du titre II de la CCNPC.

Les partenaires sociaux conviennent que les dispositions dudit avenant sont pleinement justifiées et applicables à toutes les entreprises relevant de la branche. À ce titre, ils précisent que, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, l'objet du présent avenant ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Il est convenu de revaloriser de 1,85 %, les montants des salaires minima conventionnels de l'ensemble des grilles de salaires du 20 juillet 2017, les montants de l'indemnité de repas et de l'indemnité de casse-croûte afférentes à ces grilles de salaires tels qu'institués par la CCNPC, ainsi que la part fixe de 765,07 € utilisée dans les formules de calcul du salaire de l'annexe III du titre II en portant son montant à 779,22 €.

En conséquence, les dispositions révisées de l'accord sur les salaires du 20 juillet 2017, figurant en annexe I et en annexe II, sont applicables à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Il est convenu que le présent avenant s'applique le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté relatif à son extension et au plus tard le 1er juillet 2019.

L'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2661-1 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Salaires de l'équipe technique
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexes