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Salaires conventionnels
relatif aux salaires conventionnels
Abrogé1 mars 1996
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Grilles de salaires conventionnels au 1er décembre 1995
Abrogé1 mars 1996Abrogé depuis le vendredi 1 mars 1996
En vigueur du lundi 27 novembre 1995 au jeudi 29 février 1996
Salaires conventionnels
Grilles de salaires conventionnels au 1er décembre 1995