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Salaires (Centre)

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé20 juin 2005
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Abrogé depuis le lundi 20 juin 2005

En vigueur du mardi 4 mai 2004 au dimanche 19 juin 2005

Salaires (Centre)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2004