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Salaires (cadres)

relatif aux salaires minima garantis des cadres au 1er septembre 2008

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 7 janvier 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires minima garantis pour les cadres

Résumé. Les salaires minimum des cadres sont augmentés à partir du 1er septembre 2008, avec des montants différents selon leur catégorie.

Le barème des salaires minima garantis des cadres, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973, est revalorisé. Il se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er septembre 2008.

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE
1 1 800
2 1 850
3 A 2 035
3 B 2 355
3 C 2 515
4 2 685
4 A 2 983
4 B 3 199
5 3 575

En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Dépôt de l'avenant à la convention collective

Résumé. L'avenant doit être remis aux parties et déposé à la direction du travail et au conseil des prud'hommes de Paris.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires des cadres

Résumé. Les organisations veulent demander au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires des cadres.

Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité un arrêté d'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Salaires (cadres)
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Article 3