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Salaires (Bretagne)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 17 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements en Bretagne

Résumé. En Bretagne, les indemnités pour petits déplacements sont fixées à partir de 2008, avec un repas à 10 € et des montants variables pour le transport et les trajets selon la zone.

Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs suivantes, à compter du 1er janvier 2008 :
Indemnité de repas : 10 €.

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 2,49 1,42
2 4,26 1,88
3 6,06 2,87
4 7,72 3,81
5 9,54 4,79

En vigueur depuis le 17 décembre 2007

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires en Bretagne

Résumé. L'accord sur les salaires en Bretagne doit être déposé à Paris et à Rennes, et ses signataires demandent son extension au ministère du travail.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Rennes.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2007

Salaires (Bretagne)
Article 1
Article 2