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Salaires (Bretagne)

relatif aux salaires pour l'année 2008

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(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 11 juillet 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 17 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ETAM dans les travaux publics en Bretagne (2008)

Résumé. Les salaires minimaux annuels bruts pour les ETAM dans les travaux publics en 2008 sont fixés selon différents niveaux, allant de 16 700 euros à 30 400 euros.

La rémunération annuelle minimale des ETAM dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, est, comme indiqué à l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21 juillet 1965, fixée pour l'année 2008 comme suit.

Salaire minimum annuel brut pour l'année 2008

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM
(base 35 heures)
A 16 700
B 17 840
C 19 110
D 21 130
E 23 150
F 25 700
G 28 900
H 30 400

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'annexe VI (b), deuxième alinéa, de la convention collective susvisée qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 11 juillet 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 17 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord sur les salaires en Bretagne

Résumé. L'accord sur les salaires en Bretagne doit être déposé à Paris et à Rennes, et ses signataires demandent son extension au ministère du travail.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Rennes.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2007

Salaires (Bretagne)
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