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Salaires (Bourgogne)

relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux en Bourgogne

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Bourgogne sont fixés par accord entre employeurs et salariés.

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne, applicables à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment en Bourgogne

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Bourgogne, avec des montants variables selon les coefficients et niveaux professionnels.

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Pour les coefficients 170 et 185 :

– partie fixe (PF) : 572,074 € ;
– partie variable (VP) : 4,869 €.
Pour les coefficients 210 à 270 :

– partie fixe (PF) : 574,865 € ;
– partie variable (VP) : 4,892 €.
Par dérogation aux articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont fixé forfaitairement le barème du coefficient 150, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, à 1 378,95 €.
Soit une grille qui s'établit ainsi du coefficient 150 au coefficient 270 :

(En euros.)

Catégorie professionnelle coefficient Salaire mensuel minimaL
Horaire Mensuel
Niveau I
Position 1 150 9,09 1 378,95
Position 2 170 9,23 1 399,91
Niveau II 185 9,71 1 472,72
Niveau III
Position 1 210 10,57 1 603,15
Position 2 230 11,21 1 700,22
Niveau IV
Position 1 250 11,86 1 798,81
Position 2 270 12,50 1 895,88

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt de l'accord sur les salaires en Bourgogne

Résumé. L'accord sur les salaires en Bourgogne doit être déposé à la DGT et au conseil de prud'hommes de Dijon.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires demandent au gouvernement d'étendre un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Bourgogne.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé et au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Bourgogne)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4