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Salaires (Bourgogne)

bis du 12 octobre 2005

Abrogé15 septembre 2006
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Abrogé15 septembre 2006

Créé le 12 octobre 2005 · Abrogé le 15 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Bourgogne

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Bourgogne à partir d'octobre 2005.

Article 1er

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne applicables à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Article 2

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

- la partie fixe (PF) à 513,5812 Euros ;

- la partie variable (VP) à 4,3677 Euros,

pour les coefficients 170 et suivants.

Par dérogation aux articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont fixé forfaitairement le barème du coefficient 150 pour un horaire mensuel de 151,67 heures à 1 219,43 , soit une grille qui s'établit ainsi du coefficient 150 au coefficient 270 :

(En euros)

CATEGORIE PROFESSIONNELLE COEF. SALAIRE MINIMUM
(pour 151,67 heures
par mois)
Horaire Mensuel
Niveau I
- position 1 150 8,04 1 219,43
- position 2 170 8,28 1 255,83
Niveau II 185 8,71 1 321,05
Niveau III
- position 1 210 9,43 1 430,25
- position 2 230 10,01 1 518,22
Niveau IV
- position 1 250 10,59 1 606,19
- position 2 270 11,16 1 692,64

Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Côte-d'Or et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon. Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Fait à Dijon, le 12 octobre 2005.

Abrogé depuis le vendredi 15 septembre 2006

En vigueur du mercredi 12 octobre 2005 au jeudi 14 septembre 2006

Salaires (Bourgogne)