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Salaires (Bourgogne)
bis du 15 mars 2001
Abrogé9 octobre 2003
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Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 2001
Abrogé9 octobre 2003Abrogé depuis le jeudi 9 octobre 2003
En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au mercredi 8 octobre 2003
Salaires (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 2001