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Salaires (Basse-Normandie)

relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

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En vigueur depuis le 8 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux en Basse-Normandie

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie ont été fixés pour mai et octobre 2010 selon les conventions collectives nationales.

En application de l'article 12. 8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment de la Basse-Normandie se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie à compter du 1er mai 2010 et à compter du 1er octobre 2010.

En vigueur depuis le 8 décembre 2009

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Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie à partir du 1er mai 2010, avec des montants différents selon les niveaux de qualification.

Par dérogation à l'article 12. 8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er mai 2010, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme suit :
― coefficient 150 : 1 371, 40 € ;
― coefficient 170 : 1 389, 60 € ;
― coefficient 250 : 1 841, 58 € ;
― coefficient 270 : 1 960, 94 €.
A compter du 1er mai 2010, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE COEF. SALAIRE MENSUEL
(151, 67 heures)
TAUX
horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
-position 1
150 1 371, 40 9, 042
-position 2 170 1 389, 60 9, 162
Niveau II
Ouvriers professionnels
185 1 441, 02 9, 501
Niveau III
Compagnons professionnels :
-position 1
210 1 588, 89 10, 476
-position 2 230 1 707, 05 11, 255
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
-position 1
250 1 841, 58 12, 142
-position 2 270 1 960, 94 12, 929
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
― la partie fixe (PF) à 347, 44 € ;
― la valeur du point (VP) à 5, 911 €.

En vigueur depuis le 8 décembre 2009

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Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie à partir d'octobre 2010, avec des montants différents selon les niveaux de qualification.

Par dérogation à l'article 12. 8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er octobre 2010, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme suit :
― coefficient 150 : 1 380, 96 € ;
― coefficient 170 : 1 399, 31 € ;
― coefficient 250 : 1 854, 32 € ;
― coefficient 270 : 1 974, 59 €.
A compter du 1er octobre 2010, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE COEF. SALAIRE MENSUEL
(151, 67 heures)
TAUX
horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
-position 1
150 1 380, 96 9, 105
-position 2 170 1 399, 31 9, 226
Niveau II
Ouvriers professionnels
185 1 451, 03 9, 567
Niveau III
Compagnons professionnels :
-position 1
210 1 599, 97 10, 549
-position 2 230 1 718, 88 11, 333
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
-position 1
250 1 854, 32 12, 226
-position 2 270 1 974, 59 13, 019
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
― la partie fixe (PF) à 349, 82 € ;
― la valeur du point (VP) à 5, 952 €.

En vigueur depuis le 8 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt obligatoire de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie doit être envoyé à la DGT et au conseil de prud'hommes de Caen.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

En vigueur depuis le 8 décembre 2009

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires en Basse-Normandie

Résumé. Les signataires demandent au ministre du travail d'étendre un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le mardi 8 décembre 2009

Salaires (Basse-Normandie)
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Article 3
Article 4
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