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Salaires (Basse-Normandie)

relatif aux salaires minima pour l'année 2010

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En vigueur depuis le 8 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Basse-Normandie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment en Basse-Normandie, avec des montants différents selon le niveau de qualification.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minima des ETAM du bâtiment de la région Basse-Normandie.

Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minima des ETAM du bâtiment de la région Basse-Normandie est fixé comme suit : (1)

A compter du 1er mai 2010

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE
A 1 407, 00
B 1 491, 42
C 1 618, 05
D 1 785, 89
E 1 922, 57
F 2 121, 56
G 2 342, 66
H 2 627, 07

A compter du 1er octobre 2009

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE
A 1 416, 80
B 1 501, 81
C 1 629, 32
D 1 798, 32
E 1 935, 96
F 2 136, 33
G 2 358, 97
H 2 645, 37

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne limite pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 8 décembre 2009

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Dépôt obligatoire des accords sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires en Basse-Normandie doit être envoyé à la DGT et au conseil de prud'hommes de Caen.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

En vigueur depuis le 8 décembre 2009

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Basse-Normandie demandent son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le mardi 8 décembre 2009

Salaires (Basse-Normandie)
Article 1
Article 2
Article 3