Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Basse-Normandie)

relatif aux salaires pour l'année 2009

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 29 juillet 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème de salaires minimaux pour les ETAM du bâtiment en Basse-Normandie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Basse-Normandie, avec des augmentations prévues en mai et octobre 2009.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Basse-Normandie.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Basse-Normandie est fixé comme suit : (1)

A compter du 1er mai 2009

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE
A 1 385
B 1 468
C 1 593
D 1 758
E 1 892
F 2 089
G 2 306
H 2 586

A compter du 1er octobre 2009

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE
A 1 400
B 1 484
C 1 610
D 1 777
E 1 913
F 2 111
G 2 331
H 2 614
(1) Alinéa étendu étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est de 35 heures par semaine ou de 35 heures en moyenne sur l'année.

(Arrêté du 29 juillet 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission d'un accord sur les salaires en Basse-Normandie

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux des employés du bâtiment en Basse-Normandie doit être envoyé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Caen.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail , le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Basse-Normandie demandent son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires (Basse-Normandie)
Article 1
Article 2
Article 3