Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Basse-Normandie)

relatif à la valeur du point pour l'année 2008

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(2) Texte élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment  

(Arrêté du 8 juillet 2008 - art. 1, art. 1er)

En vigueur depuis le 11 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires en Basse-Normandie

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum à 6,62 € pour une semaine de 35 heures en Basse-Normandie et vise à éliminer les écarts de rémunération entre hommes et femmes d'ici fin 2010.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 .

(Arrêté du 2 juin 2008, art. 1er)

Toutes les parties ayant été régulièrement convoquées, il a été convenu ce qui suit :
La valeur du point 2008 est fixée pour l'ensemble de la région à 6,62 € pour la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures).
Le présent accord sera transmis pour notification et extension dès l'expiration du délai d'opposition par le secrétariat du paritarisme, auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2008

Salaires (Basse-Normandie)