Créé le 18 janvier 2006 · Abrogé le 25 janvier 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la valeur du point VP en région
La valeur du point VP 2006 est fixée pour l'ensemble de la région à : 6,33 pour la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures).
Le présent accord sera transmis pour notification et extension dès l'expiration du délai d'opposition par le secrétarait du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.
Les membres de la commission sont en désaccord sur les termes du document à transmettre à l'extension.
Fait à Caen, le 18 janvier 2006.
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