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Salaires (Basse-Normandie)

Abrogé25 janvier 2007
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Abrogé25 janvier 2007

Créé le 18 janvier 2006 · Abrogé le 25 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la valeur du point VP en région

Résumé. Un accord fixe le salaire de base à 6,33 euros pour une semaine de travail de 35 heures dans une région.

La valeur du point VP 2006 est fixée pour l'ensemble de la région à : 6,33 pour la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures).

Le présent accord sera transmis pour notification et extension dès l'expiration du délai d'opposition par le secrétarait du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.

Les membres de la commission sont en désaccord sur les termes du document à transmettre à l'extension.

Fait à Caen, le 18 janvier 2006.

Abrogé depuis le jeudi 25 janvier 2007

En vigueur du jeudi 15 mai 2003 au mercredi 24 janvier 2007

Salaires (Basse-Normandie)
Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
Valeur du point au 1er janvier 2003
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (Basse-Normandie)
Valeur du point 2007 (Basse-Normandie)