Salaires (Auvergne)

relatif aux salaires

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Abrogé18 décembre 2006

Créé le 6 janvier 2006 · Abrogé le 18 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire minimum en Auvergne pour l'année 2006

Résumé. En 2006, en Auvergne, le salaire minimum pour 35 heures est fixé à au moins 6,26 euros par point de coefficient hiérarchique.

Article unique

La valeur du point servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire brut mensuel minimum pour 35 heures est fixée pour l'année 2006 à 6,26 Euros.

Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2006 pour l'ensemble des départements de la région Auvergne.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence du syndicat de l'UNSFA nommé ci-dessus dans les 8 jours suivant la signature, en 10 exemplaires originaux.

Fait à Clermont-Ferrand, le 6 janvier 2006.

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2003

Salaires (Auvergne)
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