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Salaires (Auvergne)

Abrogé21 novembre 2006
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Abrogé21 novembre 2006

Créé le 8 novembre 2005 · Abrogé le 21 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans l'industrie en Auvergne

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux et les avantages pour les ouvriers de certaines industries en Auvergne, avec des règles sur l'ancienneté et les primes.

se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Champ d'application professionnel

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exception des entreprises adhérentes à la fédération de l'industrie du béton.

Article 2

Champ d'application territorial

Le présent accord s'applique dans les départements suivants :

Allier,

Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme constituant l'UNICEM Auvergne.

Article 3

Salaires minimaux de qualification

Conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux de qualification servent exclusivement de base de calcul de la prime d'ancienneté et sont fixés aux valeurs suivantes :

CATEGORIE COEFFICIENT TAUX HORAIRE
(en euros)
OM 120 5,15
OS 1 130 5,43
OS 2 140 5,64
OS 3 150 5,86
OQ 1 160 5,89
OQ 2 170 5,98
OQ 3 185 6,23
OHQ 200 6,52
CE niveau 2 225 7,15

Article 4

Salaires minimaux garantis

Les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux valeurs fixées ci-après :

CATEGORIE COEFFICIENT TAUX HORAIRE
(en euros)
OM 120 8,18
OS 1 130 8,24
OS 2 140 8,27
OS 3 150 8,33
OQ 1 160 8,54
OQ 2 170 8,78
OQ 3 185 9,17
OHQ 200 9,49
CE niveau 2 225 10,08

Article 5

Détermination des salaires minimaux conventionnels

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux fixés ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :

  • les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
  • les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
  • les majorations pour heures supplémentaires ;
  • les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
  • les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
  • les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.

Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 4.

Article 6 (1)

Deux vêtements de travail seront attribués chaque année aux ouvriers ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

Article 7

Date d'entrée en vigueur

Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2006.

Article 8

Adhésion

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.

Article 9

Dépôt

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et 1 exemplaire de ce texte sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Châtel-Guyon, le 8 novembre 2005.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5, paragraphe 5, de la convention collective nationale susvisée, aux termes desquelles la fourniture des vêtements de travail se fait en fonction de l'activité exercée par le salarié, et non en fonction de son ancienneté dans l'entreprise (arrêté du 15 juin 2006, art. 1er).

Abrogé depuis le mardi 21 novembre 2006

En vigueur du mardi 8 novembre 2005 au lundi 20 novembre 2006

Salaires (Auvergne)