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Salaires au 1er octobre 2012

relatif aux salaires au 1er octobre 2012

Abrogé1 novembre 2025
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 21 décembre 2012, art. 1er)

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires conventionnels

Résumé. Un accord augmente les salaires de 1 % à partir d'octobre 2012.

Entre les parties soussignées, il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicable au 1er octobre 2012, après revalorisation de 1 % sur tous les postes, est celle figurant en annexe.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé et peut être étendu à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

Annexe

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au vendredi 31 octobre 2025

Salaires au 1er octobre 2012
Article 1er
Article 2
Annexe