Section précédente

Section parente

Salaires au 1er mars 2024

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima garantis au 1er mars 2024

Résumé. À partir du 1er mars 2024, les salaires minima garantis augmentent selon différents échelons.

À compter du 1er mars 2024, les salaires minima garantis sont les suivants :

Échelon Salaire horaire brut minimum conventionnel à compter du 1er mars 2024
1 11,65 €
2 11,81 €
3 12,13 €
4 12,45 €
5 13,68 €
6 18 €

En vigueur depuis le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord salarial sans règles spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord sur les salaires ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale : analyse et correction des écarts

Résumé. Les entreprises doivent analyser et corriger les écarts de salaire entre hommes et femmes pour des postes similaires.

Si, à compétences et ancienneté égales et pour des salariés effectuant les mêmes tâches, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sont objectivement constatés, l'entreprise doit analyser les causes de ces écarts. Dans l'hypothèse où aucun élément objectif ne les justifie, l'entreprise met en œuvre un plan de suppression de ceux-ci, le cas échéant dans le cadre d'un échéancier.

Ce plan pourra, par exemple, définir une enveloppe dédiée à la suppression des écarts constatés.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimums dans la conchyliculture

Résumé. Un accord spécifique fixe les nouveaux salaires minimums pour les employés de la conchyliculture à partir du 1er mars 2024.

Le présent avenant concerne les seules entreprises relevant de la convention collective de la conchyliculture et des cultures marines.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans la conchyliculture

Résumé. Un accord sur les salaires, valable à partir du 1er mars 2024 et sans date de fin, est mis en place pour les entreprises de conchyliculture.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er mars 2024.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des accords de salaire

Résumé. Un accord sur les salaires peut être modifié à tout moment par un nouvel accord entre syndicats et employeurs, suivant des règles précises.

Le présent avenant peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Les conditions de validité de l'accord de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-6 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'avenant sur les salaires

Résumé. L'avenant sur les salaires sera déposé auprès des ministères concernés et une demande d'extension sera faite.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, par le secrétariat de la commission paritaire, auprès des services centraux du ministre chargé des gens de mer et du ministre du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent avenant, le SNEC étant chargé des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Salaires au 1er mars 2024
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7