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Salaires au 1er mars 2021

relatif aux salaires au 1er mars 2021

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015, la valeur du point est fixée à 14,34 € pour 35 heures.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

Catégorie Niveau Coefficient Salaire mensuel
1er octobre 2020 1er mars 2021
Point à 14,13 € Point à 14,34 €
Employé E2 115 1 625 1 650
E3 120 1 696 1 721
Technicien T1 132 1 866 1 893
T2 146 2 063 2 094
T3 195 2 756 2 797
Cadre C1 220 3 109 3 155
C2 270 3 816 3 872
C3 340 4 805 4 876
C4 380 5 370 5 450

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions légales et conventionnelles de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatives aux contrats de professionnalisation et aux contrats d'apprentissage.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Le présent avenant prend effet au 1er mars 2021.

Il sera rendu public et versé dans une base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail et sera porté à la connaissance des employeurs et des salariés par sa mise en ligne sur le portail REAL, intranet de la profession, chaque employeur conservant la preuve de sa diffusion à tous les membres du personnel, par tout moyen.

Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Salaires au 1er mars 2021
Article 1er
Article 2
Article 3