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Salaires au 1er mars 2021

à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1)

(2) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mars 2021

En application de l'article 73.2 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 :
– à compter du 1er janvier 2021, le salaire mensuel conventionnel correspondant au coefficient d'emploi 216 ne pourra être inférieur à 1 554,58 € brut pour un temps plein ;
– à compter du 1er janvier 2021, le salaire mensuel conventionnel correspondant au coefficient d'emploi 217 ne pourra être inférieur à 1 554,58 € brut pour un temps plein.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

En application de la grille de classification de l'annexe du 10 décembre 2002, à compter du 1er mars 2021 :
– le coefficient 216 est supprimé et remplacé par le coefficient 217 ;
– le coefficient 217 est supprimé et remplacé par le coefficient 218 ;
– le coefficient intermédiaire 218 est supprimé et remplacé par le coefficient 219 ;
– le coefficient 219 est supprimé et remplacé par le coefficient 220 ;
– le coefficient intermédiaire 220 est supprimé et remplacé par le coefficient 221.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er mars 2021 aux établissements adhérents du SYNERPA.

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.

Compte tenu de l'objet de l'avenant, aucune disposition spécifique n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Salaires au 1er mars 2021
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3