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Salaires au 1er mars 2020

relatif aux salaires pour l'année 2020

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 10 décembre 2021 - art. 1)

(2) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 10 décembre 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux au 1er mars

Résumé. Les salaires minimaux garantis augmentent de 1,50 % à partir du 1er mars 2020.

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 31 du 16 janvier 2019 sont revalorisés comme suit :
• 1,50 % au 1er mars 2020.

Les barèmes sont annexés au présent accord.

Selon les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, ces barèmes s'appliquent également aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Égalité de salaire entre hommes et femmes

Résumé. Les salaires doivent être égaux entre hommes et femmes pour un même poste, et les employeurs doivent respecter cette égalité.

Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation, ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales et de l'accord du 18 novembre 2010 complété par son avenant n° 1 du 30 avril 2014.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les parties veulent prolonger un accord sur les salaires, qui a été augmenté de 1,50 % au 1er mars 2020.

Les parties demandent l'extension du présent avenant et de son annexe.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Salaires au 1er mars 2020
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe