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Salaires au 1er mars 2019

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point dans la convention collective des notaires

Résumé. La valeur du point pour les salaires des notaires est fixée à 14,02 € pour une semaine de 35 heures.

Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015, la valeur du point est fixée à 14,02 € pour 35 heures.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Augmentation des salaires dans le notariat en mars 2019

Résumé. Les salaires des employés, techniciens et cadres dans le notariat ont augmenté en mars 2019, avec des montants précis pour chaque catégorie.

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

(En euros.)

Catégorie Niveau Coefficient Salaire mensuel
1er mars 2018 (point à 13,72 €) 1er mars 2019 (point à 14,02 €)
Employés E2 115 1 578 1 613
E3 120 1 647 1 683
Techniciens T1 132 1 812 1 851
T2 146 2 004 2 047
T3 195 2 676 2 734
Cadres C1 220 3 019 3 085
C2 270 3 705 3 786
C3 340 4 665 4 767
C4 380 5 214 5 328

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Accord sur les salaires dans le notariat au 1er mars 2019

Résumé. Un accord sur les salaires dans le notariat entre en vigueur le 1er mars 2019, avec des augmentations pour différentes catégories de personnel.

Le présent accord prend effet au 1er mars 2019.
Il sera rendu public et versé dans une base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.
Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail et sera porté à la connaissance des employeurs et des salariés par sa mise en ligne sur le portail REAL, intranet de la profession, chaque employeur conservant la preuve de sa diffusion à tous les membres du personnel, par tout moyen.
Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le jeudi 21 février 2019

Salaires au 1er mars 2019
Article 1er
Article 2
Article 3